CSRD : Transparence, Résilience et Responsabilité Environnementale

La CSRD émerge comme un moteur de transformation pour les entreprises, allant au-delà de la simple transparence environnementale. Le but de cette directive : préparer les entreprises au changement climatique et les inciter à intégrer les ESG dans leur stratégie. Quelles sont ses exigences, opportunités et répercussions sur la société?

L'Europe, à l'avant-garde de la lutte mondiale contre le changement climatique, s'est engagée dans un parcours audacieux pour atteindre la neutralité carbone ou net zéro d'ici 2050. Cet objectif est fixé sur l'Accord de Paris visant à limiter le réchauffement mondial à bien en dessous de 2°C, idéalement à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels.

Pour construire cet avenir, la commission européene a mis au point la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) en 2014 pour harmoniser la divulgation d'informations extra-financières (environnementales, sociales ou concernant la diversité au sein des conseils d'administration) des grandes entreprises cotées en bourse. La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) a ainsi été instauré pour préciser les performances et objectifs des entreprise dans les domaines des Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG). Ce document, publié sur le site des entreprises, incluent notamment le bilan carbone, des indicateurs concernant la diversité ou la parité au sein des entités de gouvernance ou encore les pratiques éthiques mises en place. Le DPEF permet aux entreprises de savoir où elles en sont au niveau des thématiques ESG pour ensuite songer à la mise en place d'actions pour devenir plus durable.

Les objectifs de la CSRD

En juin 2021, la Commission européenne a proposé la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) pour remplacer la NFRD. Approuvée par le Parlement européen en juin 2022, cet réglementation élargit le champ d'application à plus de 50 000 entreprise (contre 11 000 avec la NFRD) et introduit des normes de divulgation plus strictes afin de permettre la comparaison et le suivie des informations divulguées par les entreprises. La CSRD élargit également les informations à fournir à des sujets tels que les impacts climatiques, l'atténuation, l'adaptation, ou encore les chaînes d'approvisionnement.

Les entreprises doivent préciser les efforts mis en place et les stratégies proposées pour réduire leur impact carbone et faire face aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques.

La CSRD aborde également la " double matérialité ", qui vise à identifier à la fois l’impact du changement climatique sur les activités de l'entreprise mais également comment l'entreprise est susceptible d'affecter l'environnement ou la société. Cette analyse doit permettre également de relever les informations matérielles pour rendre compte de ces enjeux (indicateurs, informations contextuelles, etc.) en application des normes ESRS.

La transparence et le suivie des informations

En se conformant à ces exigences de reporting, les entreprises contribuent à un marché financier plus transparent et responsable, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et du public dans leur engagement envers la durabilité et l'adaptation au changement climatique.

L'un des points cruciel de la CSRD est sa volonté de rendre transparentes les informations à l'ensemble de la socité mais également pouvoir les suivre leurs évolutions au cours du temps pour s'assurer de l'efficacité des solutions mises en place. Les DPEF informent directement les clients, les gouvernements, partenaires commerciaux ou encore les investisseurs de la réactivité des entreprises aux risques climatiques et catastrophes naturelles.

Calendrier et Entreprises Concernées

  • 2024 : Entreprises cotées en bourse, entreprises non cotées avec plus de 250 employés et un chiffre d'affaires net annuel de plus de 40 millions d'euros.
  • 2025 : Entreprises non cotées avec plus de 250 employés et un chiffre d'affaires net annuel de plus de 40 millions d'euros.
  • 2026 : Entreprises non cotées avec plus de 250 employés.

La CSRD veut accroître la confiance et la transparence entre les acteurs économiques pour favoriser un developpement durable de l'économie. Elle encourage les entreprises à adopter des pratiques responsables, protégeant ainsi l'intérêt de l'entreprise à long terme, mais aussi ceux de la société dans son ensemble.